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1 suspension de l'application d'un traité
Dictionnaire de droit français-russe > suspension de l'application d'un traité
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2 suspension
f1) приостановление; временное прекращение•- suspension de l'application d'un traité
- suspension d'armes
- suspension de l'audience
- suspension du contrat
- suspension des délais
- suspension du droit de vote
- suspension de droits
- suspension de l'exécution
- suspension de fonctions
- suspension des hostilités
- suspension de l'instance
- suspension des payements
- suspension de la peine
- suspension du permis de conduire
- suspension des poursuites
- suspension de la prescription
- suspension de la procédure
- suspension du procès
- suspension de la séance
См. также в других словарях:
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